CREDIT LYONNAIS RCS [Localité 13] B 954 509 741 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0865 DÉFENDEURS Monsieur [F] [I] né le [Date naissance

Copie en sera adressée à la société Brise picarde.

Jean-Paul, - PICARD Patrice, - PICARD Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1996, qui, pour tromperie sur la vente de véhicules d'occasion,

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34297 Intimée : S.A.S.

En l'espèce, l’EURL FANDOS BRUNO succombe à la présente instance.

naissance 6] 1951 à [Localité 15] (PAKISTAN) [Adresse 12] [Localité 9] ayant pour conseil Me Alise BON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0101 non comparant, ni représenté Surenchérieusseur Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me Bruno PICARD le ■ Saisies immobilières N° RG 26/00023 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZGH N° MINUTE

ARRET N° URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] BATIMENT Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF PICARDIE - S.A.R.L

audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno

PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0865 ni comparant, ni représenté LE COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 3] Copie

droits de la délégation du personnel du Comité d'Entreprise de la société PROCTER & GAMBLE Syndicat FORCE OUVRIÈRE P & G AMIENS Syndicat CGT P&G AMIENS C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE

PICARD SURGELES Immatriculée au R.C.S.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro

[B] et a recalculé en conséquence ses taux de cotisation 2020 et 2021.

La société PICARD SURGELES, aux fins d'établir les griefs dont elle fait le reproche à M. 

[X] faisait état, aux termes de son bordereau de pièces, de la communication de quatre pièces, à savoir une copie des contraintes, une copie du jugement, une copie de la mise en demeure et une copie du

[I] faisait état, aux termes de son bordereau de pièces, de la communication de quatre pièces, à savoir une copie des contraintes, une copie du jugement, une copie de la mise en demeure et une copie du

[O] faisait état, aux termes de son bordereau de pièces, de la communication de quatre pièces, à savoir une copie des contraintes, une copie du jugement, une copie de la mise en demeure et une copie du