Codes de loi français

Article 1

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à

Article ANNEXE 25

Montpellier (département de l'Hérault) : La Paillade

LEGIARTI000032710802

(CHRU), site hôpital Saint-Eloi Montpellier 34 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Gui-de-Chauliac Montpellier 34 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Lapeyronnie Montpellier

Article 6-2

L'Université de Montpellier comprend les collégiums suivants :

Article 7

Sur les machines à scier, à outils en position fixe en cours de travail, à table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible, les dimensions minimales de la table de sciage, calculées en fonction du diamètre maximal de lame admis

Article 1

budgétaire des organismes suivants : Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; Agence régionale de santé Occitanie ; Centre informatique national de l'enseignement supérieur ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier

Article 6-1

L'Université de Montpellier comprend les pôles de recherche suivants :

Article 2

Le STEMO Montpellier Est assure les missions suivantes :

Article 36

Les structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier sont :

Article 2

Souilhanels Centre polyvalent de formation Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé MONTPELLIER Marvejols Ecole de travail éducatif et social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé MONTPELLIER Montpellier Institut régional du travail social Diplôme

Article 7-1

L'Université de Montpellier est dotée des services communs universitaires suivants :

Article 5-5

L'Université de Montpellier comprend des unités mixtes de recherche, des unités de recherche, des unités d'appui et de recherche, des unités de service, qui lui sont rattachées à titre principal ou secondaire selon des critères qu'elle établit dans son

Article 37

Les personnels et usagers de l'Université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont rattachés à l'un des trois grands secteurs " sciences et technologies ", " disciplines de santé " et " disciplines juridiques, économiques

Article 7

L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière et des

Article 28

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier conserve ses instances délibératives et de concertation.

Article 16

L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir :

Article 2

Son siège est situé à Montpellier, 163, rue Auguste-Broussonnet.

Article 25

Dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, l'Université de Montpellier se dote d'organes consultatifs.

Article 32

L'Université de Montpellier se dote d'un règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement de l'établissement.

Article 5

L'Université de Montpellier comprend différentes composantes et un établissement-composante conservant sa personnalité morale.