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41 résultats pour « Cécile MONTPELLIER SCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca81c3411ff34513eb2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FONCIERE CARTIER Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile MONTPELLIER SCI FONCIERE CARTIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle

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CA

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b4c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Syndicat des copropriétaires [Adresse

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854707

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Vu la procédure suivante : La SCI Calme a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer le report des déficits constatés à la clôture de l'exercice 2009.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bcbccdc6046d47af7225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MONTPELLIER, Avocat à [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur, La société FINANCIERE W, [Adresse 2], demanderesse ayant pour conseil Maître Kathleen TAIEB, Avocat à [Localité 1], et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307224_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête des SCI Kawai et Serguier-Malortigue, de la société 2MCA, de la Sas Tahoe, de MM. Cécil Malortigues et Yves B est rejetée.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0683bcaf505db69676b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Société SCIA Les Hebrydes, société dissoute dont les avocats étaient Me

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd875369491dbad2008ecd0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mandine Cortey Lotz, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI ANISSA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2dfa942a604f5e93665

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229aed2fa6fd0f8040345

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle fait valoir que la SCI n'a pas apporté la preuve que le réaménagement financier qui a été fait par ledit avenant lui a causé un préjudice.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c029445a086e2bcedd8b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la présenter décision; - débouté la SCI FGA-Ortho de sa demande de réparation du préjudice de jouissance ; - condamné Monsieur [S] à verser à la SCI FGA-Ortho la somme de 1 000 euros au titre de

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21b8c549ea05a7cd2cec

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0723bcaf505db696785

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu le jugement du 17 septembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Béziers, lequel a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - débouté la SCI A9 City de ses demandes ; - condamné la SCI A9

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb660cece1704f574769d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU7N

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041549010

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

la société civile immobilière (SCI) de l'Aire et du Cros.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa97

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

YA..., de Mme YZ..., de la SCI Nouvelle de Constructions et de MM. XE...

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e29a4cdc6046d475cd1f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: S.C.I. [1], dont le siège social est sis Chez Monsieur [D] [L] - [

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874651eeae4f1309d196

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

- N° Portalis DBVK-V-B7D-OKMN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/01069 APPELANTE : SCI les Hirondelles

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb65fcece1704f574768d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le jugement constate également que la date à laquelle cette notification avait été portée à la connaissance de la SCI Dourga et paraphé par elle n'était pas connue.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2d4cdc6046d473caa24

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00201 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDH SCI FONCIERE DI 01 2005 C/ [T] [V], [M] [O] Le Exécutoire délivré à

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd58014677400526

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y... de B..., demeurant La Chevalière, ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) La Chevalière, prise en la personne de son gérant de M.

Source officielle