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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
5fdd3cca7fad53a54cda4799
27 septembre 2018
Cédric, délégué syndical, nous avons exposé les faits qui nous sont reprochés et qui nous ont conduit à envisager à votre égard une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91219
21 janvier 2014
.-98850 KOUMAC Tous deux représentés par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2013, en audience publique, devant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100104
28 janvier 2010
versent aux débats un acte sous seing privé du octobre 1968, aux termes duquel Mme veuve Elysée B... vend à la maison X... les clichés photographiques et tirages constitués par la collection de son beaupère
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
Me Nathalie GONDRAN de ROBERT plaidant pour Me Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1991 Société PIERRE EVOLUTION prise en la personne de ses représentants légaux 15 rue du Bois Cedron
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