CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 résultats pour « CAPOULADE Liliane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721cfcd580146773f7913

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), hôtel de ville, 6, place de la République, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de Mme Liliane

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372206cd580146773f997d

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Liliane A... née Baudet, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f55a5

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., née Y..., demeurant "Lapèze Basse" à Sauveterre-la-Lemance

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f0194

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Vermenouze, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987, par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques A..., 2°/ de Madame Liliane Z... épouse A..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd54

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

SOLVET née Suzanne GRYNBERG, demeurant 21, avenue Franklin Roosevelt à Paris (8ème), 3°/ Madame DARMEIL née Jacqueline SOLVET, demeurant 15, rue Berlioz à Strasbourg (Bas-Rhin), 4°/ Mademoiselle Lilianne

Source officielle
CC

pl

61372225cd580146773fa992

Cassation

11 février 1994

11 février 1994

Eliette, Iris N..., épouse B..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 6 ) Mlle Julie, Arlette, Christine N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 7 ) Mme Liliane

Source officielle
CC

civ3

Ho Z... Youn de son désistement de pourvoi en tant que forméc/Mme A

61372120cd580146773f1338

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

F..., demeurant à Cayenne (Guyane), angle du boulevard Jubelin et Roland Barrat ; 2°) Mme Liliane Chung C...

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2adb

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Paris (17ème), ..., 5°) Mme Marcelle K... épouse Le Goff, demeurant à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., ces trois derniers agissant en leur qualité d'héritiers de Charles K..., 6°) Mme Lilianne

Source officielle
CC

civ3

61372254cd580146773fc123

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jacques X..., demeurant ... (5ème), 4 ) Mme Liliane A..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section A), au profit de :

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8388

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

(Lot-et-Garonne), 88/ de Mme Liliane C..., épouse A..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b3

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

formé par : 1°/ Monsieur Aldo Z..., demeurant à Saignon (Vaucluse) Le Rocher, 2°/ Monsieur Michel A..., demeurant à Prayssas (Lot-et-Garonne), Le Prieuré de Sambas par Larignac, 3°/ Madame Lialian

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb7a

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Artus, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère Chambre), au profit de : 1°) Monsieur Raymond Z..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 2°) Madame Liliane

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c08

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Henri G..., demeurant ... (17e), 8 ) de Mme Claude G..., demeurant ... (17e), 9 ) de Mme Liliane, Madeleine Y..., demeurant ... (17e), 10 ) de Mme Marie-Louise N..., demeurant ... (17e), 11

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740d035

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Y..., ès qualités, et de Mme B..., ès qualités, de Me Jacoupy, avocat de la société du Grand Hôtel Capoul et de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc901

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Jean-Robert L..., 18 ) de Mme Liliane C..., épouse L..., demeurant ensemble 7, place d'Armes, à Haguenau (Bas-Rhin), 19 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f2406

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Francis G..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), rue Victor Hugo, pris comme héritier de Benoit G..., son père, 9°/ de Mlle Liliane G..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), prise

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9572

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., née Z..., demeurant à Paris (17e), ..., exploitant le

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8747

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane A..., divorcée C..., demeurant précédemment ... à Rosny-sous-Bois

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f123b

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

demeurant à Saint-Pierre (Réunion), 37, HLM Ravine Blanche, 7°/ de Madame Suzie P... épouse R..., demeurant bâtiment 66, "Les Quatre Vents", Martigues (Bouches-du-Rhône), 8°/ de Mademoiselle N..., Liliale

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8391

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Liliane D..., épouse B..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 28/ M.

Source officielle