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24 résultats pour « COTTRAY-LANFRANCHI Catherine »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

67ef71718d5c08d4a262e6b4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine MOUCHAN Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653219679e4ea48318f5a8a4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COTTRAY- LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487673

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

COTTRAY-LANFRANCHI, avocate au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars 2014 en audience publique.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54fcece1704f5747324

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COTTRAY-LANFRANCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

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