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2 474 résultats pour « Cadoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [W] [T], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

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Annonces BODACC309 résultats

Journal officiel
Radiations

CADOUX, Jean-Claude, CADOUX

SIREN 883144354Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

23/06/2026

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Radiations

Liscoet, Lydia, Cadoux

SIREN 949330583Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

12/06/2026

Voir →

Créations

CADOUX, Lionel, Christian

SIREN 993206366Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CADOUX CHARPENTE

SIREN 883045163Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

21/05/2026

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Créations

CADOUX, Rozenn, Jeanne, Marie

SIREN 104621024Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

21/05/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREMONINI RESTAURATION SAS, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [T] [G], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [N] [F], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [V] [U], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [Y] [Z], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [E] [J], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de71676b73dd81b972be

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [B] [P], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de71676b73dd81b972c0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [Z] [C], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100497

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

-Condamner la SCP CASSOU DE SAINT MATHURIN, MEYNARD, PASSARINI & MAITREHUT et la SARL IMMACTION in solidum à verser à la SCI LES BAOBABS la somme de 537 600 ?

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb4a

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

attaqué (Paris, 20 novembre 1996), que la société Ceficom s'est engagée à livrer à la société de droit indien Kerala state cashew development corporation limited (KSCDC) une certaine quantité de noix de cajou

Source officielle
CC

civ3

61372408cd580146774115e9

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

l'arrêt attaqué (Lyon, 12 juin 2001), que la société civile immobilière 3F a fait construire un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société Rhône-Alpes Conseil, par la société Satec Cassou

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b387

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

francs ou plus hors taxe (5 500 francs à 6 000 francs l'heure HT) ; que la guerre commerciale que se livrent les compagnies monégasques et françaises d'hélicoptères ne leur permet pas de faire des cadeux

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680602

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché négocié passé le 3 décembre 1982 entre le président du syndicat du contrat de pays de Stenay-Montmédy et la société des établissements Cadoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600259_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., qui reprend ses écritures, - et les observations de Me Courrech, représentant la commune de Cadours, qui a repris également ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200950_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B en tant que représentant unique des enseignants du collège René Guy Cadou d'Ancenis, saisit le tribunal d'un litige relatif à la visite médicale de prévention.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301896_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cadoux, avocate de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200651

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[P], salarié de la société Cap inter Rhône-Alpes (l'employeur), entreprise de travail temporaire, mis à disposition de la société Satec Cassou Bordas, aux droits de laquelle vient la société Lamy (l'entreprise

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd580146774025d9

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

anonyme, dont le siège est Tour Elf 2, Place de la Coupole, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie, 2°/ de la société Entreprise moderne de plomberie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Satec-Cassou-Bordas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208630_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0b1

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

avec une forme identique au flacon commercialisé par la partie civile dont un exemplaire était d'ailleurs produit au dossier; que les courriers adressés à la société Qualical et à la confiserie du Cagou

Source officielle