de carrière à la place de galets ; - de la faible épaisseur de la couche de cailloux à certains endroits ; - de l'insuffisance : - des rangs de vigne sur le rond point, en l'occurrence 3 rangs de 10m

Alain Cardoso, - Mme Jasmine d'Aguanno-Kopic, - Mme Corinne Cestia-Forcy, - Mme Corinne Aulard, - Mme Danièle Philippon, - Mme Evelyne Bonnot, - M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. [H] [Y] et Mme [I] [O], de la SCP L.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Il en résulte encore qu’un caillot a été toléré en fin d’intervention alors même que sa présence ne pouvait que conduire à créer une nouvelle thrombose et qu’un médicament, pourtant réservé aux seuls cas

Au II.3.3.4 « remblayage final » il est bien indiqué que le remblayage est effectué après tous les raccordement et sans cailloux ni objet pointu. Il faudra donc revoir ce point comme convenu.

La cour appliquera le barème de capitalisation publié à la Gazette du palais du 28 novembre 2017 fondé sur une espérance de vie telle qu'elle ressort des tables INSEE 2010-2012 et un taux d'intérêt (TEC10