Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Caillouet-Ganet Corinne et au ministre de l'intérieur. Fait à Toulon, le 3 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, Signé Ph.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Corinne Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

FMC PATRIMOINE Représentée par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON Appelante Syndic. de copro.

FMC PATRIMOINE C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 1] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET - GANET Me Noémie BONDIL

ADOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET-GANET Me Olivier PEISSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

CAILLOUET - GANET Décision déférée à la Cour : Jugement Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 23 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00509.

SFHE Grosse exécutoire : Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 317 Copies : - Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON

Rôle N° RG 22/13252 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD3A [H] [M] C/ CPAM DU [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne CAILLOUET-GANET - CPAM

CAILLOUET - GANET Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en date du 17 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 19-002751.

CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON Me Cecilia MERCURIO ALESSANDRINI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET -GANET Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

CAILLOUET GANET Me Jérôme COUTELIER TAFANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 07 Juillet

CAILLOUET-GANET Me Frantz AZE Me Olivier SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Novembre 2012 enregistré au répertoire

[H] [K] Représenté et assisté par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON, postulant et plaidant. Appelant M.

B..., représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;   2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré son agrément en qualité de policier municipal

[S] a mis en évidence l'insuffisance de l'épaisseur du massif de cailloux au-dessus des drains, de 10 cm au lieu de 30 à 40 cm.

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN

B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne l'a radié des cadres ; 2°) d'enjoindre

N° 2019/246 Rôle N° 17/01916 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76LU [C] [H] C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET-GANET Me