X... qu'il a volontairement dégradé les câbles alimentant l'enseigne du magasin loué à la société Pageli ; que son avocat ne saurait raisonnablement soutenir que lesdits câbles appartiennent à M.

sèche, est monté sur la rambarde du navire, se tenant en équilibre à vingt-trois mètres au-dessus du sol ; qu'un autre salarié de cette entreprise, Joseph Z..., qui guidait la grue, levant le câble tendu

a cassé au niveau du serre-câble inférieur monté à l'envers, côté fixation du brin fixe, le câble ayant été enroulé au maximum et tendu jusqu'à ce qu'il casse ; 2°) que la tige du fin de course actionnée

A... remplaçait une ligne existante défaillante, sur poteaux métalliques, par des câbles neufs ; qu'il était amené à décrocher de son ancrage un câble en place, sur un support implanté ; "que, pour

; qu'ainsi auraitil dû refuser d'intervenir puisque luimême reconnaît son incompétence en matière d'électricité ; qu'il ne peut sans contradiction reconnaître sa responsabilité sur le déroulement du câble

litigieux dans le lot privatif des époux G... et le déplacement de ce câble, la cour d'appel s'est fondée sur l'atteinte que la présence de ce câble portait au droit de propriété des époux G... ; qu'en

Banque de la Cité, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Alcatel Câble

ayant donné lieu à la fixation du loyer de référence mais de l'étage élevé du logement dont il s'agit", dont il s'infère qu'elle a considéré le calme du logement comme relevant d'une caractéristique qui

X..., "à raison des préjudices qu'il avait subis, du fait du pourrissement de pièces de bois du navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le

du câble en vol, que l'enquête du BEA avait retenu la résistance du câble aux efforts rencontrés en vol, qu'une grande partie du câble n'a pas été retrouvée, et que « la résistance du câble … reste inconnue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PIRELLI ENERGIE CABLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Carles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

-, au vu notamment de l'expertise diligentée par Mme Y..., experte près la cour d'appel de Paris, désignée par le procureur de la République le jour même de l'accident, la soudure défectueuse de la cale

mais que le prix effectivement payé par le client permettait une marge de 1,68 à 3,93 (généralement proche de 2,60) ; qu'aucun rabais n'était annoncé aux clients, ni dans les courriers de la société Call

) et une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Nîmes du 21 décembre 1988 ayant rejeté une demande de suspension de cette exécution provisoire, la société CAL a assigné, le 4 juillet 1989

moyen, "1 / que constitue une publicité trompeuse de nature à entraîner la résolution du bail qu'elle a généré celle qui annonce comme qualités substantielles qu'un appartement ouvert à la location est calme

Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré opposable à la société QBE, assureur de la SNC Le Caill