E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société CS Lodes

APPELANT : Monsieur André Eustache X... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marie-Ange Y... ... ...

[Y], de Me Ridoux, avocat de M. et Mme [R] et de la société ASG London Uk Lifts Limited, et l'avis de M.

; que le prévenu avait directement et continûment collaboré à l'activité frauduleuse en cause ; que dans ces conditions il avait nécessairement connaissance de la présence du chéquier sommairement camouflé

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lorden

la SA LOGEO SEINE à verser à Madame [H] la somme de 623,31 euros au titre de son préjudice financier ; - condamner la SA LOGEO SEINE à payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS SOCARA NEGOCE RCS : [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [M] [E] [N] Représentée par la SELARL COJCM en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY

en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS CHANTIER NAVAL [J] [M] RCS : 840 256 085 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J] [X] [M] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Me Sylvie CAMOUILLY

tribunal d'instance de Saint-Gaudens, 5 février 2001), d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Lodes

, crèmes, émulsions, gels pour le visage et pour le corps à savoir cosmétiques ; lotions pour les cheveux, déodorants à usage personnel ; savons ; savons de toilette ; huiles de toilette ; lotions parfumées

matière de livraison, deuxièmement, en l'absence de bordereau de livraison et d'ordre de chargement, troisièmement, en procédant à un chargement sur un camion portant des plaques d'immatriculation camouflées

La SARL SAVEURS DE LODEVE est en l’état de son assignation.

C/ o MULTI CONTROLES ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Dominique G... épouse DE Z... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action civile, condamné Jean-Louis X... à payer à la CPAM de Montpellier Lodeve

bordereau de livraison ni ordre de chargement porté à l'écran du chariot-élévateur et, quatrièmement, le chargement litigieux avait été réalisé sur un camion portant des plaques d'immatriculation camouflées

motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy Y... et Pierre Z... au 32, rue d'Anjou (53320) Loiron

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Pont Royal, société anonyme, dont le siège social est Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, 3°/ de la société London Metropolitan Resort Group, société

La société Etude Lodel a saisi la cour de renvoi le 12 juillet 2019.

d'observation A L'EGARD DE : ALPHA'NET SOCIETE NOUVELLE SARL RCS : 422 511 774 [Adresse 1] [Localité 1], Gérant : Monsieur [E], [P] [J] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Les Lodines, société civile immobilière, dont le siège social est