__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Santons Marcel Carbonel

Jean-Pierre E..., 6 / de Mme Jean-Pierre E..., 7 / de la société Résidence La Cadenelle, 8 / de M.

CARDON ET FILS son assurée en application de l'article L. 114-12 du Code des assurances.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cardinal par la société Eaglestone France

volontaire de biens appartenant à autrui ; " aux motifs que B..., fille du propriétaire de la première maison incendiée, avait signalé avoir vu un jeune homme entrer dans une maison située rue du Cardinal

Maire, actionnaire de la société Pont Cardinet automobiles (la société), dont il est devenu le président du conseil d'administration le 23 août 1986, s'est, par acte du 6 novembre 1987, constitué envers

Maire, actionnaire de la société Pont Cardinet automobiles (la société), dont il est devenu le président du conseil d'administration le 23 août 1986, s'est, par acte du 6 novembre 1987, constitué envers

X..., ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Institut supérieur Marseille Cadenelle

Carbonnel, et les instances ayant été jointes, un jugement d'un tribunal de grande instance a mis hors de cause l'UNIM et, constatant l'identité entre le litige soumis au tribunal et un litige soumis à

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Vilaumag par la société ITM Entreprises et les consorts Carbonnaux

[W] a été engagé en qualité de cartonneur à compter du 10 février 1989, puis a occupé un poste de chef d'équipe. 2.

[U], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Les Points cardinaux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., entrepreneur, de travaux de maçonnerie, ont, alléguant l'existence de désordres, et après expertise ordonnée en référé, en 1986, assigné en réparation la société Cardinal, laquelle avait, en 1979

contre le jugement rendu le 11 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Paris 17e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Super Cardinet

à payer des dommages et intérêts au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cardinal, que M.

mandataire liquidateur judiciaire de la société Le Vieux Manoir, contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Les Cardinaux

Maire, président du conseil d'administration de la société anonyme Pont Cardinet automobiles (la société) s'est porté caution, sous la dénomination d'"aval", à concurrence de 300 000 francs, du solde débiteur

Cardon, conseillers ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction ; Par ces