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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
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2 juillet 2002
2 juillet 2002
X... a été engagé le 29 février 1976 par la société Lermite en qualité de manutentionnaire cariste, coefficient 120, de la Convention collective nationale des carrières et matériaux ; que, le 27 décembre
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SERRURERIE DE CARNELLE
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
03/07/2026
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CARNELLE, Charlie
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CARNELE
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CARNEL SERVICE PLUS
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comm
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26 juin 1973
26 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 28 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964 ; ATTENDU QUE, POUR REPOUSSER L'ACTION DE LA SOCIETE " CAREL ", DONT LE SIEGE EST A PARIS, PROPRIETAIRE DE LA MARQUE " CAREL " PAR
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