CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
209 résultats pour « Caroline CERCLÉ »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3412-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 72
Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.
Article 228-5.23
Raccord international de jonction avec la terre DESCRIPTION DIMENSIONS Diamètre extérieur 178 mm Diamètre intérieur 64 mm Diamètre du cercle de perçage 132 mm Fente dans la bride 4 trous de 19 mm de diamètre
Article R3412-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Les cercles et les foyers peuvent acquérir des biens immobiliers dans les conditions fixées par l'article L. 1121-2 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article R3412-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 78
Les cercles et foyers des armées ne sont pas soumis aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 75
par journée, les résultats généraux du registre de contrôle (modèle n° 12) visé à l'article 72 du présent arrêté (bénéfices ou pertes des jeux de contrepartie, des jeux de contrepartie exploités sous une forme électronique, du produit des jeux de cercle
Article L223
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 20
Les procès-verbaux constatant les infractions aux lois et règlements relatifs à l'impôt sur les cercles et maisons de jeux, peuvent être établis par les officiers de police judiciaire.
Article 9
Elle prévoit en outre l'interdiction d'affermer les activités du cercle, l'interdiction aux président de l'association et directeur de jeux du cercle de participer aux jeux directement ou par personne interposée, l'interdiction de céder à titre onéreux
Article R3412-23
Le ministre de la défense peut déléguer sa signature, par arrêté, au chef d'état-major des armées, aux fins de nommer le président et le vice-président du conseil d'administration du Cercle national des armées.
Article 15
Le président de l'association et le directeur des jeux du cercle doivent être agréés par le haut-commissaire. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.
Article L137-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73
Le prélèvement mentionné à l'article L. 137-22 s'applique aux jeux de cercle en ligne organisés sous forme de tournoi. Le prélèvement s'effectue sur la part retenue par l'opérateur sur les droits d'entrée et sur les gains.
Article 14
Le directeur président de l'association et le directeur des jeux des cercles sont tenus de se conformer aux prescriptions de l'autorisation et aux clauses du cahier des charges.
Article R4131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88
dispositions applicables aux officiers pour ce qui concerne la discipline générale militaire, les sanctions disciplinaires et professionnelles, la suspension de fonctions, les récompenses, le commandement, la notation, les fonds de prévoyance et l'accès aux cercles
Article 71-1
. - Jeux de cercle électroniques. Pour les jeux de cercle électroniques, il est tenu autant de carnets d'enregistrement des cagnottes distincts qu'il y a d'appareils de jeux électroniques.
Article N 62
Les salles de restaurant, cafés, bars, cercles, etc., doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II, suivant les dispositions particulières ci-après.
Article 16-1
Pour les jeux de cercle en ligne, le temps de jeu effectif est le cumul du temps passé par un joueur à une table de jeu depuis la distribution des cartes de la première partie à laquelle il participe jusqu'au moment où il quitte la table.
Article 11
Le personnel et les élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace ont accès au cercle ou au foyer auquel est rattachée l'Ecole de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par les articles R. 3412-7 et R. 3412-9 du code de la défense.
Article R3412-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02
Les cercles et les foyers sont administrés par un conseil d'administration composé d'un président, éventuellement d'un vice-président, de cinq membres au moins et de dix membres au plus.
Article R3412-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 33
Par dérogation à l'article R. 3412-5, des cercles et des foyers peuvent être créés par arrêté du ministre de la défense lorsqu'ils ont vocation à couvrir les besoins d'une garnison, d'une base de défense, de formations administratives ou d'éléments français
Article Annexe I
chef d'équipe cellule carrosserie-peinture-sellerie-électricité Chef de la cellule accueil contentieux volant Périmètre gendarmerie nationale LOCALISATION FONCTION NOMBRE 21 Ecole de gendarmerie de Dijon-cercle
Article 10
constatation par les autorités compétentes de l'existence d'une convention secrète ou d'une contre-lettre ayant pour objet soit de contrevenir aux prescriptions des lois, règlements, arrêtés ou instructions relatifs à la réglementation des jeux dans les cercles
Page 2 · 209 résultats