Article R3412-23-1 · Code de la défense — CodexAI
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R3412-23-1
Article R3412-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 72
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 18 juin 2022
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Texte de l'article
Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.
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