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24 résultats pour « Caroline ODONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd77d6cdc6046d470378cf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PASSION MOTORCYCLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0629 substitué à l'audience par Me Emeline ERAUD

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf56b63637c907b7b66

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02839 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD6N

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68e7451eb214cd5a53bde504

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, représenté, concluant et plaidant par Me Lauralane BAO de la SELARL BONINO BAO, avocat au barreau de SENLIS Me Florence GACQUER CARON

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

René, Jacques, Emile XWL..., 346°/ Mme Léa, Caroline VV..., épouse XWL..., demeurant ensemble aux Marines de Cogolin (Var), La Galiote, résidence 26, 347°/ la société à responsabilité limitée Lec

Source officielle

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