civile d'être représentée à l'audience INTIMEES S.A.S. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Caroline

date du 20 Septembre 2022 ENTRE APPELANTE : SASU [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON de l'AARPI EDGAR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [O] [L]) 110 rue de Blanchemaille 59100 ROUBAIX Représentée et plaidant par Me Caroline

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [R] [D]) 110 rue de Blanchemaille 59100 ROUBAIX Représentée et plaidant par Me Caroline

00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R54G Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [6] (anc. [5]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline

APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, subistituée par Maître Caroline

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline

barreau de PARIS, toque : G0462 INTIMÉE : ASSOCIATION [1] ([1]), [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532, substitué par Me Caroline

professionnelle Affaire : N° RG 24/02639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TZ Minute n°: 24/00063 Syndicat L’UNION LOCALE CGT DE [Localité 2] Non comparant C/ Société HOTEL [1] [Localité 2] représenté par Me ODONE

crédit aux particuliers (Credipar) et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

B C, né le 3 septembre 1970 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de seize carabines, trois pistolets, deux fusils et une baïonnette.

déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 25 juillet 2007 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS- no 740/ 164754 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Caroline

A B, né le 23 décembre 1978 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de deux carabines et un fusil déclarés, et de trois carabines et deux fusils non déclarés.

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline

B D, né le 3 septembre 1970 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de douze carabines, trois pistolets, deux fusils et une baïonnette.

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Eric Guy A... né le 02 Mai 1958 à BETHUNE (62400) demeurant ...

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02579 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODOG

+ copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02399 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODDN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice président