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324 résultats pour « Caroline SALIVE Signé »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f64cdc6046d47c290a0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

: Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acd1cdc6046d47e0c467

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Madame

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acdecdc6046d47e0c602

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acebcdc6046d47e0c75d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ad55cdc6046d47e0cff9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ad6dcdc6046d47e0d214

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b1a3cdc6046d47e177d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4d6cdc6046d47e2240e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

: Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4e0cdc6046d47e224de

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b5f9cdc6046d47e28759

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

: Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b79dcdc6046d47e2abe1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

: Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b7a7cdc6046d47e2acc6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

: Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c21acdc6046d47e3cbe8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

: Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

6a10db87cdc6046d479f8ae8

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur [E]

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a44ccdc6046d47df7b0b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4fecdc6046d47e2276b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b5efcdc6046d47e28655

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0ae7cdc6046d47bf4b48

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1778cdc6046d47c0e26b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sàrl ATAVOLA [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2296cdc6046d47c2ce01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

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