X..., alors qu'elle était passée dans sa classe avec son amie Z..., leur avait raconté une histoire de violences sexuelles, à l'occasion de laquelle il lui avait pris les hanches et caressé les fesses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivoire et Carret-Lustucru anciennement

, lui appartenant, alors, selon le moyen, que la superficie de cette parcelle est de 3102 mètres carrés ; Mais attendu que le magistrat étant tenu selon l'article R. 12-4 du Code de l'expropriation

SAMBOE), alors, selon le moyen, "1°/ que l'arrêt attaqué a pris pour base la première tranche de l'ordonnance d'expropriation du 31 mai 1991, alors que celle-ci couvre une superficie de 234 273 mètres carrés

violé, par fausse interprétation, les dispositions des articles L. 242-1 et L. 382-31 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que les contributions versées par les collectivités aux retraites Fonpel et Carel

de nature sexuelle mais simplement accompli des actes affectueux et n'avait jamais usé de violence, contrainte, menace ou surprise dans la mesure où l'enfant s'était prêté à ses caresses sans manifester

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société Carré

Q..., domicilié [...] , pris qualité de liquidateur judiciaire de la société Carré d'as, 3°/ à l'AGS CGEA de Châlon-sur-Saône, dont le siège est délégation UNEDIC AGS, [...], défendeurs à la cassation

X... l'article 4-III-1 du règlement de la CAREM maintenu obligatoire par l'effet du protocole précité du 23 décembre 1970, dont il se déduit que l'âge de la retraite pour le salarié est fixé à 57 ans,

salle à manger, de deux chambres et de water-closets sur le palier, ainsi que d'une chambre de domestique au cinquième étage et d'une cave, les vendeurs déclarant une superficie du lot de 60,07 mètres carrés

atteintes sexuelles ; " aux motifs qu'en 1999, Louis X... avait proposé à la fillette de jouer, l'avait allongée sur le lit après l'avoir déshabillée et s'était lui-même dévêtu, puis il l'avait caressée

assortie du sursis, et à des réparations civiles ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jean-Pierre X..., instituteur à l'Ecole Sainte-Marie puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses

pris en ses quatre premières branches : Attendu que la commune de Samoëns fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 novembre 1987) d'avoir fixé à 9 040 francs, sur la base de dix francs le mètre carré

pour le lot Dupin et 70 mètres carrés pour le lot Lagière, incluant la pièce n 121 dans le lot de M.

qui n'avait été atteinte qu'en décembre 1993 et non de 103 000 mètres carrés; qu'en se bornant dès lors à indiquer que le premier juge avait énoncé que la surface de 103 000 mètres carrés constituerait

d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement de l'Essonne (SAMBOE), alors, selon le moyen, "1°/ que la cour d'appel fait mention d'accords amiables variant de 30 à 50 francs le mètre carré

[P], 21°/ à l'Office du carré - notaires, dont le siège est [Adresse 11], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

.., âgé de 14 ans, se trouvait dans les toilettes de la piscine municipale de Beaubreuil à Limoges, lorsqu'un individu est entré, malgré que la porte ait été fermée, et, sans mot dire ou presque, a caressé

qu'il est régulièrement versé aux débats, soumis à la discussion contradictoire et corroboré par d'autres éléments de preuve ; qu'en refusant de prendre en compte les certificats de mesurage « loi Carrez

holding à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sogemédia, qui vient aux droits des sociétés successives Les Productions X... et Plait, Productions Carrère et