de 7 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Casagrande

Rohmer, juge des référés ; - les observations de Me Casagrande, représentant M. D...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Casagrande, avocate de M.

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Casagrande, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Casagrande, avocate de M.

. # Donato Casagrande contra Landeshauptstadt München. # Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht München - Alemanha. # Processo 9-74.

Kelfani, magistrat désigné ; - et les observations de Me Casagrande, pour M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Casagrande, représentant M.

Me Casagrande renonce à percevoir la part contributive.

Huon, magistrat désigné ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Casagrande, représentant le requérant, présent et assisté de M.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Casagrande de la somme de 800 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - les observations de Me Casagrande, représentant Mme B.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, en application de ces dispositions, le versement à Me Casagrande de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Casagrande

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, en application de ces dispositions, le versement à Me Casagrande de la somme de 1 500 euros, sous réserve que Me Casagrande

B..., représenté par Me Casagrande, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet des

Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Casagrande représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Casagrande, représentant M. A..., présent et assisté par M.

Truilhé a lu son rapport et entendu les observations de Me Casagrande, représentant Mme B..., qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens.

DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/791 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KW 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille CASAGRANDE