Girardet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Padpac, de la SCP Boulloche, avocat de la société Casalgrande Padana SPA, l'avis de M.

relatives aux conditions dans lesquelles celui-ci a été amené à rédiger les attestations dont le caractère mensonger est largement démontré par la procédure", qu'en faisant pression sur Casagrande, il

X... sont nés deux enfants, A..., le [...] à San Bernardino (Californie, Etats-Unis) et Z..., le 4 juin 2011 à Casagrande (Arizona, Etats-Unis) ; que, par jugement de la cour supérieure de l'Etat de l'Arizona

Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Casagrande, avocate de M.

B..., représenté par Me Casagrande, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l

Les carreaux proviennent de la fabrique de la société de droit italien CASALGRANDE PADANA, SPA.

La société de droit italien CASALGRANDE PADANA a relevé appel de ce jugement à l'encontre de la SAS PADPAC par déclaration remise au greffe le 17 octobre 2013.

#Donato Casagrande contre Landeshauptstadt München.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht München - Allemagne.#Affaire 9-74.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CASAGRANDE et compagnie, dont le siège social est à Saint Médard en Jalles

Sur la demande d'extension présentée à l'égard de la société Casalgrande Padana : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Casagrande, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Casagrande de la somme de 1 000 euros.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Casagrande de la somme de 800 euros.

A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Casagrande, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Casagrande, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A..., représentée par Me Casagrande, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Casagrande, représentant Mme B...

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Casagrande renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 000 (mille) euros à Me Casagrande

DEPARTEMENT VOISIN, ET DE CHOISIR L'ETABLISSEMENT OU IL A ETE SUIVI PLUSIEURS ANNEES DURANT ET QUI A UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE SON CAS ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'IL N'ETAIT PAS SOUTENU QUE CASAGRANDE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, la SELAS EGIDE, en qualité de mandataire liquidateur de l'EIRL " chez Annie Casagrande ", représentée par le cabinet SCPI