X... qui avait retardé aux 29 octobre et 3 novembre le lancement d'une campagne de publicité programmée pour le 24 octobre, aux motifs inopérants que cette campagne aurait été concomitante d'une autre,

que la SICA du Silo fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de La Rochelle, 4 mars 1996) de l'avoir condamnée à verser à chacun des salariés une prime de fin d'année et une prime de campagne

Jean-Paul et Patrice X... réalisent des photographies de coiffure publiées dans la revue Casting éditée par la société Visuel Plus, titulaire de la marque "Casting", déposée le 3 décembre 1991 et enregistrée

, que le concept de campagne participative pas plus que le hashtag «#JeVousFaisUneLettre » sont protégeables ; qu'elle n'a pas twitté ni profité du retentissement de la campagne de la Spa dont il n'est

forme juridique regroupant des directeurs de magasins Intermarché, était chargée au sein du groupement, de déterminer les produits susceptibles de faire l'objet d'une promotion et de contrôler la campagne

rappelant que la convention du 14 décembre 1993 avait été conclue au visa de la convention cadre du 13 mai 1993 et de l'avenant à cette dernière qui limitait le rôle de l'ONIFLHOR au financement de la campagne

L'ENIM fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du juge de l'exécution en ce qu'il le condamne, d'une part, à prendre en compte, pour le calcul du dispositif dit de « la campagne double », la période

Le 13 novembre 2008, l'UNICID a assigné la société Cidres Bigoud (la société) afin de la voir condamnée à lui payer les cotisations dues pour les campagnes 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007 et

Le 13 novembre 2008, l'UNICID a assigné la société Cidre Le Brun (la société) afin de la voir condamnée à lui payer les cotisations dues pour les campagnes 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007 et

"alors que sont, au sens de l'article 2-5 de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, en relation avec des élections de toute nature, notamment en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes

électorales d'emplois fictifs de telle sorte qu'il avait manifestement dû présenter dans ses comptes de campagne ou ses annexes des éléments comptables minorés ; que les parties civiles rapportent dans

du 13 mars 1987 a servi au financement de ladite campagne qui ne fait d'ailleurs état que d'un total de recettes de 312 000 francs, comprenant, si l'on en croit Claude X..., un don par chèque de 40 000

responsable à l'égard de la société Chazottes, devenue en 1978, la société Procep, du préjudice subi par elle à la suite des pratiques discriminatoires de prix dont elle avait été victime pour la campagne

consommateur en erreur ; qu'en déclarant la Société [2] qui n'avait pas la qualité d'annonceur - coupable de pratique commerciale trompeuse, motifs pris qu'elle avait été informée du contenu de la campagne

d'espaces média destinés à la diffusion des campagnes conçues par elle (concl.

Cassan l'a respecté, la cour d'appel, qui se borne à souligner, de façon inopérante, que M.

[V] [J], directeur de la campagne électorale de M.

électorales ou de partis politiques, les recettes de campagne figurant sur le compte de campagne de Claude X..., candidat à la députation en 1988, ne faisant nullement état de ce chèque; que, d'ailleurs

Ils soutiennent que l'annulation de cette élection est encourue en raison : - de la campagne de dénigrement qui a été menée contre eux, notamment par la distribution d'une lettre anonyme sous l'en-tête

W... pour la campagne électorale, qu'il n'avait assisté à aucune réunion, ni rédigé aucune note, à tel point que les interlocuteurs en charge de la campagne électorale de M.