mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de deux arrêtés en date du 10 octobre 1988 par lesquels le maire de Castelnau-le-Lez

un contrat d'exploitation d'une station d'épuration stipulant que l'exploitant s'engageait à assurer la qualité de l'effluent rejeté, sous réserve que la société Les Vignerons du Castelas respecte son

Gérald Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la SCI Ancien chemin de Castelnau, dont le siège

égard aux faits visés dans la prévention, de ne considérer que ceux commis à compter de la mise en vente du mas Llinas soit en août 1995, étant rappelé que Jean-Louis X... est maire de la commune de Castelnou

X..., notaire, la SCI de Castelnau a vendu à M.

(Montpellier, 22 janvier 2020), Mme [M] a été engagée, à compter du 25 février 2009, par la Fondation Perce-Neige (la fondation) en qualité d'aide-soignante au sein de l'établissement de Castelnau

de Médoc, dont le siège est [Adresse 1], pris en sa qualité de receveur municipal de la commune de Castelnau de Médoc, 2°/ à la commune de Castelnau de Médoc dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à

Lucien A..., en cassation du même arrêt, en ce qu'il est rendu au profit : 1°/ de la SCP Castela-Labatut-Aressy-Maylie, 2°/ de la SCP Bousquet-Arnaud, défenderesses à la cassation ; En présence

.., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Les Bastides du Castellas

En ce qui concerne la responsabilité du centre communal d'action sociale de Castelnau-le-Lez : - sa demande indemnitaire est recevable ; - la responsabilité du centre communal d'action sociale de Castelnau-le-Lez

représentant aux opérations d'expertise, avait, en cours d'instance, constitué la police d'assurance garantie décennale n° 3416 370 pour les "travaux de charpente pour le renforcement d'un silo situé à Castelnau-Rivière-Basse

à partir d'une part du revenu des victimes mais plutôt comme une perte de chance de bénéficier d'une part du traitement de Pierre A..., pilote de ligne, et des revenus améliorés de la propriété de Castelnau

JUGEMENT Par assignation en date du 17 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00344, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE MERIGNAC CASTELNAU, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements

Joseph ZM..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 768/ M. Michel ZN..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 778/ M. XS... Tourne, demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 788/ M.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau

ont formé le pourvoi n° P 18-21.290 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caveau de Castelnau

seulement au titre de l'impôt sur le revenu de Didier X..., domicilié à Paris, mais également au titre de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à son activité de courtier prétendument développée à Castelnau-de-Brassac

X..., de Me Odent, avocat de la société Immobilière Castella, les conclusions de M.

domicilié à Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte-Victoire, bât F, avenue Saint- Jérome, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Samica, société anonyme Michiels Castellan

[D] [U] gérant de FLAG SARL, elle -même présidente de LA BASSE COUR DE CASTELNAU SAS, COMPOSITION DU TRIBL INAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT(E): M. William IGLESIAS JUGES : Mme.