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26 résultats pour « Catherine CHANCEREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93cb10ab0632f704ab0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01182_20221130

Admin. Appel

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30 novembre 2022

30 novembre 2022

dans le traitement automatisé prévu à l'article R. 611-8 sont : / 1° Les images numérisées de la photographie et des empreintes digitales des dix doigts des demandeurs de visas, collectées par les chancelleries

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aab

Appel

11 février 2016

11 février 2016

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0dfec25a97f0381f512e

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2013 APPELANTE : SAS PERONNET DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric ANDRES de la SCP BELIN DE CHANTEMELE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c44742ee23518c3e66

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

DELFINI, avocat au barreau de PARIS Me [U] [R] (SELAFA SELAFA MJA) - Mandataire liquidateur de Société MINT EQUITIES LIMITED (MEQ REALISATIONS LIMIT) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Catherine

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Elle aurait eu des relations avec Claude D..., ainsi que l'attestent, notamment, André H... et Catherine I....

Source officielle