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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
62d8ec40af72baeffb335ce6
20 juillet 2022
20 juillet 2022
CHANCEREL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 205 Monsieur [H] [K] né le 22 avril 1951 à Tirlemont (Belgique) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Catherine CHANCEREL, avocat
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf139e266e89ef1189c22
26 avril 2024
26 avril 2024
euros au profit des demandeurs, en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Monsieur [M] aux entiers dépens de la présente instance dont distraction au profit de Maître Catherine
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260204
14 décembre 2005
14 décembre 2005
familiale », les bénéficiaires de l'asile territorial qui obtiennent ce titre sur le fondement de l'article 12 ter de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et, d'autre part, au paiement des droits de chancellerie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d676c5d9057df8018b
10 mai 2022
10 mai 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba58
30 avril 2008
30 avril 2008
DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439944.20211210
10 décembre 2021
10 décembre 2021
Nicolas Agnoux, maître des requêtes et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75fc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f403
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 16 mars 1949 à LYON (69004) ... 69004 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Bruno BELIN DE CHANTEMELE, avocat au barreau de LYON *****
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
C... qu'il convenait donc d'ordonner à ceux-ci sous astreinte de compléter le dossier de manière conforme aux exigences du CSN et de la chancellerie.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffa62f5393e2eb44a1b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine
Source officielle2ème Chambre B
5fdc6e3862638c91d7e67e10
27 novembre 2018
27 novembre 2018
l'instruction : 22 Mai 2018 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 11 Octobre 2018 Date de mise à disposition : 27 Novembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1c
9 avril 2008
9 avril 2008
20038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS ( 4ème chambre)- RG no 2007/10465 DEMANDEUR SNC VALAVIA représentée par son gérant Espace Chancel
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468058.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
juin 2021 ; - le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 ; - le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8e
13 novembre 2008
13 novembre 2008
./ Catherine Z...épouse A..., Christophe Z..., René Z..., Pierre B..., Antoine B..., Jules C..., Raymond D..., Jean D..., Emile D...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd910b18e6d62aab0c6231c
23 juin 2020
23 juin 2020
Jean LECAROZ, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officielle2ème chambre A famille
6a1a73e6cdc6046d477497b9
29 mai 2026
29 mai 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2026, en chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f279
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Catherine, Y... Elisabeth, A... Jean, B... Daniel, C...
Source officielleother
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
11 avril 2005
II. - LA DEMANDE DE REVISION : La demande fait valoir que la Chancellerie a instruit chacune des nombreuses requêtes en révision et " n'a repoussé a priori aucun argument y compris celui consistant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c92
24 mai 2004
24 mai 2004
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 26 Avril 2004, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f25
16 février 2016
16 février 2016
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00291 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : LA SARL X... 120 Avenue François Chancel
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