TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [X] [N] CABINET ESTEBAN Pôle civil de proximité ■ PCP

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483

[Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DÉFENDERESSE

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 DÉFENSEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Maître Pierre X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [K] épouse [T] Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Catherine

PARIS HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSES S.A.S.

Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT-OPH, établissement public à caractère industriel et commercial [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Catherine

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 substituée par Me Oriane BALLAST, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 COMPOSITION DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vanessa EDBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

: 1 Assignation du : 21 Décembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Société HOTEL [5] (SARL) représentée par son gérant, Monsieur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant Maître CHAREYRE Baptiste de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES

-signé par Monsieur Dominique Gilles, président et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier présent lors de la mise à disposition.

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

PARIS HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDEUR Monsieur

N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : RIVP, [Adresse 1], représentée par Maître Catherine

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1], représentée par Maître Catherine