TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [N] [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GAZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Monsieur [T] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46RY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN ; Monsieur [C] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [A] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00232 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [E] [L] Madame [B] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08053 - N

[Localité 1] HABITAT-OPH Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 344 810 825 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN &

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [H] [B] Monsieur [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07967 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN, Me Dikpeu-eric BALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [K] [X] Monsieur [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08859 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Hennequin.

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02265 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Janvier 2024 Appelants : Monsieur

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance, - condamner Monsieur [T] [J] aux dépens de première instance, - condamner Monsieur [T] [J] à verser à Immobilière

PARIS HABITAT OPH, représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 - N° du dossier 46581 Intimé : Monsieur [K

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [Y] Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDEUR Monsieur [B] [E] [H] [Adresse

[Localité 10] HABITAT - OPH [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDEURS Madame