d'un immeuble de l'Office public d'habitations à loyer modéré de Besançon (l'OPHLM) ; que le liquide s'est alors répandu dans la chaufferie de l'immeuble, les égouts, le réseau communal et le Doubs, causant

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le notaire commet une faute en relation causale avec le préjudice né de la perte d'un recours contre la caution et le coacquéreur, lorsqu'il

qui constatait que la société Montalev devait veiller aux risques de feu, mais qui n'a pas recherché si ses préposés, par leur imprudence lors de la reprise du travail, n'avaient pas commis une faute causale

incidence sur l'existence du lien causal entre le comportement du syndic et le préjudice subi, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 20.

X... avait commis une faute causale en tentant de rattraper le flexible qui fouettait, opération dont son métier lui permettait de connaître le danger, et en ne fermant pas la vanne située sous la canalisation

légales de ses constatations, en violation de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, seul engage sa responsabilité civile celui dont la faute entretient un lien causal

X... avait commis une faute lourde causant un préjudice à la société Bennes express, la cour d'appel a manifestement violé les dispositions susvisées ; Mais attendu que la lettre de licenciement fixe

Z..., en s'abstenant de rechercher si une faute en relation causale avec le dommage de celui-ci ne pouvait être retenue contre M.

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil devenu l'article 1240 ; 2°/ que la faute d'un administrateur judiciaire n'est causale

allait tourner sur sa droite, de sorte que le cyclomoteur ne pouvait se douter de la manoeuvre du camion; qu'ainsi, les juges du fond n'ont pas caractérisé une faute de la victime ayant un rôle causal

Le moyen critique l'arrêt attaqué qui a infirmé le jugement de relaxe du demandeur des faits de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger, a déclaré M.

Y... en abandonnant son travail sans préavis a démontré, en lui causant un préjudice, quelle était sa mentalité ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que M.

sens de ce texte la modification de l'aménagement des parties communes, rendue nécessaire par un défaut de conception de l'immeuble, entraînant la réduction de la superficie d'une partie privative, et causant

trouvait sa cause dans la carence initiale des consorts X..., conscients tant de l'inexécution de leurs obligations que du caractère périssable de la chose, et par le refus de tenir compte de la faute causale

commis une faute, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui a caractérisé le rôle perturbateur et causal

cheminement ; qu'il était techniquement impossible de préciser si cet inconvénient était de nature à anéantir l'avantage du système ; que le défaut d'installation du système d'évacuation avait joué un rôle causal

rejeter la demande dont il est saisi, comme se heurtant à une contestation sérieuse, sans s'expliquer sur les éléments discutés dans l'instance connexe quant à la responsabilité et à l'implication causale

et que le Tribunal a homologué, imputé la cause des avaries à des malfaçons et des erreurs de montage des pompes à huile, en précisant que le défaut de lignage n'avait, en revanche, joué aucun rôle causal