X... avait joué un rôle causal dans le déclenchement du sinistre, et, ainsi, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, les juges d'appel auraient méconnu le principe

A... dans la survenance de l'accident pour exclure son droit à indemnisation, la cour d'appel, qui s'est ainsi déterminée au regard du rôle causal de la faute de M.

[H] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au FGTI la somme de 347 722,39 euros avec intérêts au taux légal, alors « qu'en retenant son entière intervention causale dans la survenance du préjudice

1989, a été licencié le 21 novembre 1994 ; qu'il lui était fait le grief d'avoir, le 14 juin 1994 fixé un chauffe-eau sans tenir compte de l'état du mur en sorte que l'appareil s'était décroché en causant

partie qu'à la condition d'avoir été à l'origine du sinistre ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Fondasol avait fait valoir, sur le fondement des observations de l'expert, qu'aucun lien causal

Il en résulte qu'en dépit des fautes commises par Me [P], les conditions de sa responsabilité contractuelle ne sont pas réunies, à défaut d'établir la réalité d'une perte de chance en relation causale

Y... alors, selon le moyen, que la faute est réputée causale dès lors que le préjudice ne se serait pas produit sans elle, même si d'autres causes sont intervenues ultérieurement ; que les juges du fond

d'un tiers de l'accident implique l'absence de caractère exclusivement causal de la faute de la victime, et donc fait obstacle à l'exonération totale du conducteur de son obligation de principe à réparer

[X] ne trouvent pas leur origine causale dans une faute qui aurait été commise par M. [E], débouter purement et simplement la MAIF ainsi que M.

[Z] a fait preuve d'une déloyauté fautive puisqu'il prétend que la prestation n'était pas achevée à cette date, causant à la banque un préjudice constitué par la perte des intérêts escomptés. 10.

Il résulte de ce texte qu'ouvre droit à réparation le dommage en lien causal avec une faute, même si celle-ci n'en est pas la seule cause. 29.

Reste dès lors à apprécier l'existence d'un préjudice en lien causal avec cette faute en soulignant à cet égard : - que sont inopérants : - que par ailleurs, dès lors que la banque avait émis son

[Y], ès qualités, une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que seule la faute causale de l'administrateur judiciaire engage sa responsabilité ; qu'en jugeant

surpris à voler dans les rayons du magasin et soucieux de s'extraire par tout moyen du local où il était retenu, Jean-Claude Y... a volontairement bousculé le responsable du service de sécurité, lui causant

, puisque l'ensemble tracteur-remorque obstruait le carrefour ; qu'à supposer même que la remorque n'ait pas eu un rôle causal, il appartenait aux premiers juges de se prononcer sur l'exception ;

alors, selon le moyen, que l'employeur après s'être empressé de dire qu'il n'y avait aucune possibilité de reclasser le salarié a attendu près de deux mois avant de prendre l'initiative de le licencier causant

établissaient que la salariée avait introduit sur le chantier une personne étrangère au service et qu'elle n'avait pas informé son employeur de la perte des clés d'un client qui avait résilié ses contrats causant

[F] [H] en lien causal avec ses blessures ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.