CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 résultats pour « Ceccaldi Volpei »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300466_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mai 2023 et le 5 juin 2023, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02341_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei, demande à la Cour : 1°) de rejeter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100440_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Martin Sol, avocate des requérants, ainsi que celles de Me Ceccaldi-Volpei, avocate de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100147_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Martin Sol, avocate des requérants, ainsi que celles de Me Ceccaldi-Volpei, avocate de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02661_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2022 et 14 mars 2023, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, demande à la Cour

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent