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1 518 résultats pour « Chabanon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372350cd58014677408301

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

par : 1 / l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région Bresse et Dombes, dont le siège est 01400 Neuville Les Dames, 2 / la Société d'assurance mutuelle de Saint-Etienne-sur-Chalaronne

Source officielle

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ADLC

ADLC:24-DCC-152

droit de la concurrence

24 juillet 2024

24 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe Algo, de la société Chablon et de la société JED YARD par la société Goyard St-Honoré

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02917_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

C, du président et de l'administratrice de l'établissement public de Chassenon et d'un représentant syndical.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5e2

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN ACHOUR Chaabane

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e925

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd5801467740398e

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourg Distribution, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société les Chabanneries

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CC

soc

6079b21f9ba5988459c55ef8

Cassation

9 mars 1977

9 mars 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE JOUETS BOULGOM, QUI EMPLOYAIT CHABANOL COMME REPRESENTANT DEPUIS

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CC

cr

6079a8649ba5988459c4d167

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

le droit pour la personne mise en examen, de relever appel d'une telle ordonnance ; que l'ordonnance de mise en accusation des chefs de crime de violences volontaires mortelles sur la personne de Chabanne

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CA

Avis

CADA:20165664

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châbons à sa demande de

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TA

5ème chambre

DTA_2206717_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par le Cabinet Mélanie Chabanol (Me Chabanol), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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CC

cr

61372587cd5801467741e82b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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cr

61372587cd5801467741e82e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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CC

cr

61372587cd5801467741e830

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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cr

61372587cd5801467741e831

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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CC

cr

61372587cd5801467741e832

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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CC

cr

61372587cd5801467741e835

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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CC

cr

61372589cd5801467741e926

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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CC

cr

61372589cd5801467741e928

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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CC

cr

61372589cd5801467741e92c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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