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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721aacd580146773f5cea
23 avril 1992
23 avril 1992
Georges X..., demeurant à Rillieux La Pape (Rhône), chemin du Champ du Roy, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f7994
16 décembre 1992
16 décembre 1992
B..., demeurant 16, place du Champ de Foire à Carhaix Plouguer (Finistère), 2°) Mme Aurélie B..., demeurant 16, place du Champ de Foire à Carhaix Plouguer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
61372160cd580146773f33ca
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Paulot, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0285
25 octobre 1989
25 octobre 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y..., Jules, Samule, Robert A..., demeurant à La Chapelle en Serval (Oise) ; 2°) La société civile immobilière DU MARAIS DE LA ... à Fontaine Chaalis
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6a96
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50b4
19 juin 1991
19 juin 1991
Darbon, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, M. Chemin, conseillers, M. Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372192cd580146773f4e4e
9 octobre 1991
9 octobre 1991
François, Alphonse Y..., demeurant au lieudit Les Champs grenier à Billezois (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f0903
14 juin 1989
14 juin 1989
CHARRIER, demeurant ... (Hautes-Alpes), 2°) de Madame veuve Jules Y..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 3°) de Madame A... Z...
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b18
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Marjorie épouse de Monsieur Y..., demeurant ensemble ... des Champs, Paris (6ème), 3°/ de Monsieur Guy A..., demeurant ..., La Celle Saint-Cloud (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleciv3
613720bbcd580146773edea0
23 novembre 1988
23 novembre 1988
(Finistère), 2°) de la société à responsabilité limitée GOASGUEN, dont le siège est ... à Saint-Martin des Champs (Finistère), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02297
18 novembre 2009
18 novembre 2009
par la Fédération d'une section syndicale alors, selon le moyen : 1°/ que si elle ne contestait pas la représentativité de la Fédération des métiers de la prévention et de la sécurité UNSA dans le champ
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bdb
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Darbon, conseiller rapporteur, MM. Z..., B..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Mle X..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef35b
22 février 1989
22 février 1989
Darbon, rapporteur, MM. Y..., A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f7337
24 février 1993
24 février 1993
Darbon, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efda3
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Z..., Y..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers, Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137216ecd580146773f3afd
17 avril 1991
17 avril 1991
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Ravanel, avocat de M.
Source officielleciv3
6137265fcd580146774250af
20 octobre 1993
20 octobre 1993
(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PRIMA (Promoteurs immobiliers associés), 3 / de la société civile immobilière (SCI) Champs-Elysées Boétie, dont
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5049
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Paulot, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fe3
31 janvier 1990
31 janvier 1990
B..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302010_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D B, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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