Darbon, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

LHERBIER [U] DARMON [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée

Darbon, rapporteur ; MM. Z..., B..., D..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, conseillers ; M.

maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (Chambre des expropriations), au profit de la société civile du CHAMP

A G et Mme B D, épouse G, représentés par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06088 21 S0198 du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé un permis

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur OTTOMANI D..., Félix, François, demeurant à Charmes (Ardèche), 30, Hameau des Champs

B..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section A), au profit de la société ZELIE, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (20ème), Galerie Ormeaux Grands Champs

Louis, Marius, Dominique A..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), Quartier Pont de Crau, Route d'Eyguières, Villa et Champ, 4°/ de Mme Marie Y..., épouse A..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône)

Michel G..., pris en qualité de seul syndic à la liquidation de biens de la société Allard, demeurant ... (9ème), 8°) de Mme Marie-Louise I..., épouse J..., demeurant 5, bis les Chaumières de la Lauze

rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°) La société EURALTOR PROMOTION SERVICES "EPS", dont le siège social est à Paris (18e), 12, passage du Champ

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Z..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M.

Y..., demeurant à Corcelles (Ain) Brenod, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Madame Jacques X..., demeurant à Montagnat (Ain), Champ

Jean, Pierre Y..., demeurant à Paris (8e), avenue des Champs Elysées, 2°/ de M.

Paulot, Cheveau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

VIVAUTO PL - Expéditions délivrées à Me Clémence DARBON Me Aurélien AUCHER - FE délivrée à Me Clémence DARBON Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise générale du bâtiment ATTILIO COSSA, dont le siège est à Conflans Sainte-Honorine (Yvelines), zone industrielle des Champs