X..., qui, sortant d'un chemin de terre, traversait la route pour entrer dans un champ situé en face de ce chemin ; que Mme Y..., mère de la victime, a assigné M.

dire que ce chemin a été incorporé à tort dans la propriété des époux Y... et revêt une nature communale, l'arrêt retient que si l'assiette de ce chemin est à l'heure actuelle incorporée de fait dans

hôtels, cafés et restaurants s'applique à tous les salariés des entreprises répertoriées à la classe 55-3A des nomenclatures d'activités et de produits ; que la convention collective nationale des chaînes

est la champagnisation et/ou la commercialisation du champagne » ; M.

et une cour donnant accès à l'ensemble des propriétés mitoyennes, excluant de son champ de vision la propriété des époux A... ; que faute d'avoir constaté que les époux A... ont été filmés à leur insu

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 ) de la société anonyme Champagne Cheurlin et fils, dont le siège

d'application professionnel en termes d'activités économiques ; que la convention collective des commerces de gros (IDCC 573) ne vise pas, dans son article 1er relatif à son champ d'application l'activité

d'application professionnel en termes d'activités économiques ; que la convention collective des commerces de gros (IDCC 573) ne vise pas, dans son article 1er relatif à son champ d'application l'activité

d'application professionnel en termes d'activités économiques ; que la convention collective des commerces de gros (IDCC 573) ne vise pas, dans son article 1er relatif à son champ d'application l'activité

Y... et au Groupement foncier agricole (GFA) de Donnadieu, a assigné au possessoire les époux Z..., propriétaires de parcelles limitrophes, en enlèvement de la chaîne barrant le chemin cadastré 551 et

Y..., alléguant que son bailleur, Mme Z..., lui avait, par la pose de chaînes et de cadenas, interdit l'accès à des champs qu'elle lui avait loués, ce qui avait entraîné un dépérissement des cultures,

Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de tromperie au préjudice de la SA Champion

qu'au vu des éléments susanalysés, il ne pouvait cependant ignorer la nature frauduleuse de la boisson considérée, compte tenu du rôle qu'il avait joué dans l'installation et la mise au point de la chaîne

que l'arrêt attaqué, en fixant la réparation du préjudice de Philippe X... à la somme de 85.146,75 euros, a refusé de l'indemniser, au titre des préjudices patrimoniaux, de la perte de chance d'être champion

lors, exclue du champ d'application de la convention collective du champagne, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627 du nouveau Code de procédure

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 La société Carrefour supply chain

Y... n'avait pu se rendre compte, bien qu'ayant travaillé toute la matinée à proximité du chemin de Chaveyron, que l'itinéraire de la course empruntait ce chemin sur lequel les concurrents passaient de

et de collier, les boutons de manchettes Marine, les boutons de manchette Mini Chaîne d'ancre, le bracelet Granville, la bague Chaîne d'Ancre mini, la bague Maillon Ancre, le bijou Farandole et les boucles

X..., propriétaire d'un fonds longé par un chemin, a assigné M.

[E] font grief à l'arrêt de dire que l'existence d'un chemin d'exploitation n'est pas établie et de rejeter leur demande en rétablissement du chemin, alors : « 1°/ que l'ouverture d'un chemin au public