CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Exporter CSV

23 résultats pour « Chantal SAGNET-FLORES »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

Berthelet, Saint Dizier environnement, Céléstin matériaux et M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

Ce n'est que devant l'inflation de l'année que la santé financière de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES s'est irrémédiablement dégradée.

Page 2 sur 2

← Précédent

Source officielle

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

Le 21 décembre 2022, les services de la santé au travail ont déclaré Mme [G] inapte à son poste dans les termes suivants : «Inapte au poste.

Source officielle