au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON (plaidant) INTIMES Monsieur [G] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] Sans avocat constitué

MAKILOG le: EXECUTOIRE + COPIE Me Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 Me Charles FREIDEL - 219 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : Mme [C] [J] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (42) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Charles

[B] [P] né le 30 Mars 1988 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON, toque : 219 INTIMEE : Le Syndicat des Copropriétaires

au barreau de PAU assistée de Maître Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [S] [L], gérant de la SARL [L] CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] SARL [L] CONSEIL, société

postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Charles FREIDEL, avocat plaidant au barreau de LYON SARL INCENTIVE IMMOBILIER CONSEIL représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités

, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2023 en audience publique, devant

[R] [C] [F] [V] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON Mme [H] [B] née le [Date naissance

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par M.

L'avocat de M. [L] [W] soutient l'infirmation.

A l'audience du 29 avril 2026, le patient a été représenté par son avocate. Celle-ci a développé ses écritures auxquelles il convient de se référer expressément.

Apollis, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Clément et compagnie, de Me Foussard, avocat de la société Marc X..., les conclusions de M.

L'appelant et son avocat, le directeur du centre hospitalier de [5], ainsi que le ministère public, ont été convoqués à l'audience du 11 décembre 2025. M.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L.3222-1 qui assure la prise en charge de la personne morale.»

Le présent jugement implique nécessairement que le DUERP du lycée Fresnel soit transmis au syndicat Sud éducation Paris.

de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fréhel le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

lequel l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) relatif au projet du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré par la société Frethelle

Maître Jean-Philippe GALTIER, avocat au Barreau de NIMES, demeurant [Adresse 6], A assigné le 5 février 2026 La SAS FREDIERE, au capital social de 400.000 €, inscrite au RCS de LYON, sous le n°334 192