usage graphique afin qu'ils soumettent pour accord au ministre chargé de l'environnement une proposition conjointe sur les sujets suivants : - l'étude visant à évaluer les gisements de déchets de plastiques issus de récipients pour aliments et des sachets

Article R5124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

au 1° ou au 2° du présent article, en vue de leur distribution en l'état ; 11° Distributeur en gros de plantes médicinales, l'entreprise se livrant au stockage et aux contrôles et opérations nécessaires pour la distribution en gros et en vrac, en sachets-doses

Article Annexe I

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Les fillers (éléments fins inférieurs à 80 `m) et les produits pulvérulents non stabilisés doivent être confinés (sachets, récipients, silos, bâtiments fermés).

Article Annexe I

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Les fillers (éléments fins inférieurs à 80 `m) doivent être confinés (sachets, récipients, silos, bâtiments fermés). Le cas échéant les silos doivent être munis de dispositifs de contrôle de niveau de manière à éviter les débordements.

Article ANNEXE I

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réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique et à établir des recommandations à l'attention de ses adhérents ; - une étude visant à évaluer les gisements de déchets de plastiques issus de « récipients pour aliments » et de « sachets

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