Emmanuel Chiron, conseiller ; qu'en l'état de ces mentions, la décision a été rendue par une formation de jugement ne comprenant pas le magistrat devant lequel l'affaire avait été plaidée, en violation

sursis et à une amende ; "aux motifs que Patrick X... a reconnu que la photo du hachoir était inadéquate puisque depuis 1996, il importe des hachoirs provenant indifféremment de Tchécoslovaquie ou de Chine

lui avait fait parvenir un certificat de conformité émanant d'un laboratoire chinois ayant reçu l'accréditation Hoklas ; elle soutient, à cet égard, que le Comité Français d'accréditation ayant passé

le scanner cérébral était normal ; qu'en fait, Gilles Z..., qui était un éthylique notoire, avec un pancréas hyperéchogène et des enzymes hépatiques au triple de la normale, signes d'intoxication chronique

A..., demeurant à Paris (6e), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Editions Chronique et de la société Holding 2000, 4 / de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Chapron

Au cas particulier, la maladie professionnelle retenue par l'organisme social, et désignée par le tableau numéro 97 relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de

demandé ce qui se passait, elle avait répondu « c'est le chien, c'est le chien » en montrant du doigt un berger allemand qui se trouvait à 4 ou 5 mètres, - il avait fait fuir le chien en claquant des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat des cheminots CGT de Châlons-sur-Marne (Marne), sis 1, place

W... et la société Etirage de Charonne, condamner la société Louvet à payer à M.

[D] à payer la somme de 450 000 euros à la société Théolia, qu'au mois de janvier 2009 la société Global Ecopower a annoncé avoir obtenu l'autorisation de construire deux centrales éoliennes en Chine et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charot, dont le siège est sise ...

de la ceinture scapulaire ayant fait évoquer une fibromyalgie, et que depuis le 19 juillet 2011, elle souffrait d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel à une pathologie rhumatologique douloureuse chronique

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La Fondation Jacques Chirac

X... est fixé à la région de Chinon ; qu'encore faut-il, pour qu'une indemnité soit due, qu'il y ait déplacement ; qu'à cet égard, l'article 1-4 de l'accord du 26 février 1976 précise qu'il y a déplacement

chien de type pitbull nommé "Polo" aux fins de délivrance d'un récépissé de déclaration, conformément à l'article L. 211-4 du Code rural ; que ce récépissé lui a été refusé au motif que son chien était

ayant servi à commettre l'infraction ; "aux motifs que seule est désormais contestée la détention de chien de la 1ère ou 2ème catégorie, malgré interdiction ; dès lors qu'un chien ne figure pas sur

A partir de 2018, la Fondation Jacques Chirac a signé avec la société Mille et un repas un contrat de prestation « de restauration d'assistance technique ».

prétendus ripoux aujourd'hui ont remplacés les précédents" ; "alors, d'une part, que la Cour, qui pour écarter le fait justificatif de la bonne foi, a ainsi considéré que l'un des passages de la chronique

n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, le maître-chien devait, en cas de changement de chien, acquérir une nouvelle aptitude professionnelle d'agent cynophile pour lui et le nouveau chien avec lequel il était