Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de l'URSSAF de Creil, les conclusions de M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de l'URSSAF de Creil, les conclusions de M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la CPAM de la Haute-Garonne, les conclusions de M.

Manuel X..., demeurant 14, chemin des 4 Saisons à Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise), en cassation d'une décision rendue le 30 mai 1990 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente

Gérard X..., demeurant chemin de Chapitre à Noyant (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, dont le siège est ...

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

au salarié, lequel se prévalait des dispositions impératives de la loi française, d'établir que la loi étrangère choisie par le contrat lui était moins favorable, la cour d'appel a renversé la charge

Louis Y... de la chaîne barrant le chemin et de ses supports ; Attendu que pour déclarer non fondées ces demandes, l'arrêt retient que la convention du 18 décembre 1984 n'interdit pas le simple stationnement

d'exploitation et non pas d'un chemin rural ne concerne que la portion du chemin qui traverse la propriété de Patrice X... ; que celui-ci ne peut justifier d'aucun titre à l'appui de ses prétentions ;

l'Union départementale CFDT de La Moselle, dont le siège est ... des Loges, 57000 Metz, en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de la société Haudis

la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'association Les Orphelins apprentis d'Auteuil (OAA) La Ruche, dont le siège social se trouve à La Montagne (Réunion), chemin

ces demandes, a considéré que la clause d'agrément était inopposable aux cessionnaires, faute de publicité ; Attendu que la société All Suites Hôtel, la société Hardy Trust et M.

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

[S] [B], 2°/ à Mme [L] [D], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Les Harys, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux

Choppin Haudry de Janvry, conseillerréférendaire, rapporteur, MM.uermann, Saintoyant, Zakine Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

X... et Y..., propriétaires de deux parcelles confrontant le chemin des Jujubiers situé sur une parcelle appartenant aux consorts Z..., ont demandé au tribunal d'instance de condamner ceux-ci à supprimer

Geneviève, demeurant Chemin Vobut à Mehun-sur-Yèvre (Cher), défenderesse à la cassation ; à la Caisse d'allocations familiales du Cher, boulevard de la République à Bourges (Cher), LA COUR, en l'audience

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Codet-Chopin