Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 2e classe tout Français qui aura porté, sans avoir obtenu l'autorisation prévue par l'article R. 204, une décoration conférée par une puissance souveraine étrangère.

Article CTS 13

—

Décoration § 1.

Article 10-1

—

Les panneaux à messages variables peuvent afficher des signaux de la signalisation permanente ou temporaire (décor normal) ou les signaux de la signalisation dynamique (décor inversé).

Article Q 14

—

Les guirlandes ou autres objets légers de décoration sont interdits dans les salles visées au présent chapitre.

Article ANNEXE I

—

FORMATS D'UNITÉS FONCTIONNELLES POUR CHAQUE CATÉGORIE DE PRODUITS DE CONSTRUCTION OU DE DÉCORATION

Article AM 10

—

Eléments de décoration flottants à l'intérieur des locaux et dégagements Paragraphe 1.

Article 46 quater-0 ZY quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54

Code général des impôts, annexe III

Les ouvriers de la production qui sont ceux en charge : de la machinerie ; de l'éclairage ; de la construction des décors ; 3.

Article 2

—

La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes étrangères œuvrant au profit de l'aéronautique.

Article AM 9

—

Revêtements muraux tendus et éléments de décoration en relief fixés à l'intérieur des locaux ou dégagements Dans les locaux ou dégagements, les revêtements muraux tendus et leurs éventuels intercalaires sont de catégorie M 2.

Article R171-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Le responsable de la mise sur le marché de produits de construction ou de décoration, ou d'équipements présentant des allégations à caractère environnemental ou utilisant les termes de développement durable ou leurs synonymes, ou dont la commercialisation

Article D911-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 79

Code de l'éducation

La décoration correspondant au grade peut être portée dès la signature du décret de nomination ou de promotion.

Article SC 51

—

Les aménagements des estrades du type E ne doivent comporter aucune décoration ni rideau.

Article R117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 57

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.

Article 8

—

Dans l'intervalle des promotions semestrielles, des décorations peuvent être décernées, à titre exceptionnel, à l'occasion de cérémonies présidées par un membre du Gouvernement.

Article 6

—

Par la commission régionale des travaux de décoration et réalisations plastiques lorsque les projets sont d'un montant compris entre 5.000 F et 100.000 F.

Article 2

—

Le référentiel de certification de la mention complémentaire peinture décoration est défini en annexe I du présent arrêté.

Article 1

—

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts du décor architectural qui comporte quatre options correspondant aux domaines professionnels du traitement plastique

Article 2

—

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont définies en annexe I du présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé une mention complémentaire peinture décoration . Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

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