La demande d'agrément doit être accompagnée d'un dossier de présentation du fonds, d'un dossier technique et d'un dossier comptable et financier. Leur contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 211-1.04

—

Modalités d'examen du dossier. 1. Toutes les pièces constituant le dossier doivent être soumises en même temps à l'autorité compétente et porter les références d'identification du navire concerné (nom du navire et repère du chantier).

Article L1111-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 40

Code de la santé publique

Il précise les conditions de création et de fermeture du dossier médical partagé prévu au premier alinéa de l'article L. 1111-14, les conditions de mise en œuvre de l'information des titulaires sur l'ouverture de leur dossier ainsi que sur les modalités

Article 7

—

Dossier technique d'aérage : La personne physique chargée de la direction technique des travaux rassemble les dispositions prises pour assurer l'aérage de l'exploitation et les études techniques justifiant, le cas échéant, ces dispositions, dans un dossier

Article 3

—

I. - Le dossier technique comporte deux sous-dossiers distincts.

Article 211-2.06

—

Modalités d'examen du dossier 1. Il doit être soumis à l'autorité compétente le dossier détaillé à l'article 211-2.03 et, en plus, tous les documents permettant de vérifier le respect des critères.

Article R1111-20-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 08

Code de la santé publique

Le titulaire du dossier pharmaceutique peut demander la clôture de son dossier à tout moment au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Article 3

—

Le dossier technique comporte deux sous-dossiers distincts.

Article 2

—

Les services qui sollicitent une aide de l'Etat via les agences régionales de la santé doivent envoyer à ces dernières un dossier de demande d'aide comportant des documents comptables et financiers.

Article R515-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 15

Code de l'environnement

Ce dossier comporte un résumé non technique. L'exploitant joint également une version du dossier de réexamen au format électronique.

Article 13

—

Dans chaque établissement, il sera tenu un dossier individuel pour chaque agent soumis au présent statut. Ce dossier doit contenir toutes les pièces intéressant sa situation administrative.

Article D752-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 22

Code rural (nouveau)

agricole, relatifs au dossier de la victime.

Article 55

—

suivants dès lors que le sous-système de transition prévu à l'article 51 du présent décret fait l'objet d'une évolution : 1° Un dossier d'analyse des risques croisés au plus tard au moment du dépôt du dossier préliminaire de sécurité ou du dépôt du dossier

Article R811-83-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

Code rural (nouveau)

L'avertissement est effacé du dossier administratif à l'issue de l'année scolaire. Le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif à l'issue de l'année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.

Article D1423-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03

Code du travail

Etude préparatoire des dossiers préalable à l'audience.

Article 9

—

Dans le cas de concours ou examens professionnels présentant une sélection de candidats sur dossier, la rémunération de l'examen des dossiers est fixée comme suit : TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER Niveau 1 3 euros Niveau 2 4 euros Niveau 3

LEGIARTI000028199048

—

CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes : (*) Le dossier

Article L1111-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 60

Code de la santé publique

Sauf opposition du patient quant à l'accès du pharmacien à son dossier pharmaceutique et à l'alimentation de celui-ci, tout pharmacien d'officine est tenu d'alimenter le dossier pharmaceutique à l'occasion de la dispensation.

Article 4

—

Cette direction en délivre récépissé revêtu du numéro d'enregistrement du dossier. La forme et le contenu du dossier de déclaration sont définis par un arrêté du Premier ministre.

Article Annexe 1

—

RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION À L'ÉPREUVE DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES Le dossier d'inscription, signé par le candidat, comprend les renseignements suivants : - identité de l'intéressé ; Ce dossier comprend également

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