société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LE CHALET

Idex énergies, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sarcelles chaleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois moulés de Challet, société anonyme, dont le siège est ..., en

», quand les maîtres de l'ouvrage étaient fondés à subordonner le paiement de la fraction de 95 % du prix à l'achèvement préalable du chauffage, et donc de refuser de la verser tant que la pompe à chaleur

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M. et Mme Gérard X..., pour des travaux réalisés dans leur chalet

[R] (l'acquéreur) une promesse synallagmatique de vente portant sur des parcelles avec étang et un chalet à usage d'habitation, au prix de 150 000 euros. 2. M.

Petit Vent font grief à l'arrêt de condamner la première à remettre le chalet dans son état initial et toutes deux à payer certaines sommes au syndicat des copropriétaires et à M. et Mme V... à titre

à certains emplacements, moyennant un prix HT( TVA à 5, 52%) par chalet.

du chalet ; mais attendu qu'il résulte de la déclaration de l'adjudicataire de la chasse, M.

X..., lui avait proposé de venir avec lui ainsi qu avec Kader A... dans un chalet qu il avait découvert le long du canal ; qu elle ajoutait y être allée de nombreuses fois, tantôt l après-midi, tantôt

(le vendeur) a vendu un chalet de plage à M. M...

à l'arrêt, confirmant le jugement de ce chef, de dire qu'il doit rapporter à la succession les sommes de 88 240 euros au titre des avances, 20 000 euros au titre de la parcelle n° [Cadastre 1] avec chalet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julienne X... veuve CHALOMEE, demeurant Bourg de Macouba à Macouba

compris dans son actif social, bien que de telles parts ne conféraient pas à leurs titulaires un quelconque droit à la jouissance de ce chalet mais, en vertu de l'objet social même de la SCI, un droit

Jérôme X..., demeurant cité Bonnevay, tour Galaxie, 1, rue de la Sèvre, appt. 151, 49300 Cholet, 2°/ de M. Joël Y..., demeurant cité Villeneuve, bt.

Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ3 7 octobre 1998 n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet

moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'abstention de plusieurs conseillers ayant empêché la formation de référé du conseil de prud'hommes de Cholet

[Z] au préjudice de clients de son employeur, la banque Cholet Dupont ; qu'en retenant à l'encontre de M.

électorales de la commune de Soulatge (11330) de M. et Mme X..., alors, selon le moyen, qu'ils ne sont pas imposables car il n'y avait aucune construction sur leur terrain en 1995, et seulement un chalet