Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d67326
24 avril 2025
24 avril 2025
Assurances dont le siège social est [Adresse 9] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cindy
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7778b63d05df1306a6
30 août 2022
30 août 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Cindy
Source officielleSociale A salle 1
62c52968a2c4236379079765
29 avril 2022
29 avril 2022
ENVOYE SPECIAL NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Mars 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6cf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Cindy
Source officiellePage 2 sur 2