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observations de Me Carteret, représentant l'association Préservons l'environnement montpelliérain ; - les observations de Me d'Albenas, représentant la commune de B ; - et les observations de Me de Cirugeda

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01887_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Degand, rapporteur public, et les observations de Me De Cirugeda représentant la Selarl Delezenne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03263_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me de Cirugeda, substituant Me Renaux, pour la société Cholet AF Extension et de Me

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillard, pour la société Cleadis, de Me Lapprand, pour la commune de Vitré et de Me de Cirugeda

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02198_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda pour la société Auchan Hypermarché, de Me Landemaine pour la SNC Lidl, et de Me Stass pour la commune de Villebon-sur-Yvette.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01917_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la SAS Sodiluc, de Me Crotte, substituant Me Barbaro, représentant la commune du Muy, de Me de Cirugeda

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02855_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me de Cirugeda pour les sociétés Crémer et MSB OBI et de Me Debaussart pour la SA Immobilière Européenne des Mousquetaires.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me de Cirugeda pour les sociétés Crémer et MSB OBI et de Me Debaussart pour la SA Immobilière Européenne des Mousquetaires.

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Chambre 1-6

67ef71708d5c08d4a262e6a6

Appel

3 avril 2025

LO] [SS] [OI] [VX] [ZS] [KD] [SE] [XX] [YF] [JC] [SZ] [OO] [OU] [HD] [WM] [SE] [JU] [EF] [BG] [AW] [IR] [LA] [FS] [VX] [ZS] [BP] [HX] [XX] [VG] Société CLINICA B&S, CENTRO DE EXCELENCIA EN CIRUGIA

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Cirugeda, représentant la société générale de distribution en Guyane et de Me Creach, représentant la Sarl Unebam et la société Platinium Center

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Me Bolleau, représentant la SAS Distribution Casino France ; - les observations de Me Bezol, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille ; - et les observations Me de Cirugeda

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me De Cirugeda, avocate de la société Auchan Supermarché, - les observations de Me Juliac-Degrelle

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