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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202218_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cirugeda pour l'association
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me De Cirugeda représentant la SAS Imocompark, - et les observations de Me Deregnaucourt représentant la commune d’Orchies.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03689_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me de Cirugeda, substituant Me Renaux, pour la SAS Auchan Hypermarché, de Me Camus,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda représentant la SAS Auchan Hypermarché, - et les observations de Me Dejardin substituant Me Jourdan représentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
rapporteure publique, - les observations de Me Fromentin pour les sociétés Alta Crp Aubergenville et Aubergenville 2, de Me Menesplier pour les sociétés Catinvest et One Nation Paris, et de Me De Cirugeda
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01015_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'association " Pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles naturelles et humides (ADCoTP) ", de Me Albisson, représentant la commune de Scionzier et de Me de Cirugeda
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Abel, représentant la SAS Sodimont, et Me De Cirugedo, représentant la société EIC Transactions ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, représentant la SAS Jardiland, et de Me de Cirugeda, substituant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Cloëz, représentant la société BSREC 2, - les observations de Me Gorse, représentant la Ville de Paris, - et les observations de Me de Cirugeda
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pilven, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Diallo-Le Camus pour les sociétés SAS Catinvest et SAS One Nation Paris et de Me Cirugeda pour les sociétés MGE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda représentant la SAS Auchan Supermarché, - et les observations de Me Marguier représentant la SAS CSF.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00095_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Cornille, représentant la société du Seignanx, celles de Me de Cirugeda, représentant la société Ingka Centres Bayonne et celles de Me Abadie de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01690_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda, représentant la SOGEDIG, et de Me Creach, représentant la SARL Unebam et la SAS Platinium Center.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me De Cirugéda
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me de Cirugeda, représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01865_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me De Cirugeda représentant la SELARL Delezenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Debaussart, représentant la SA Immobilière européenne des Mousquetaires, Me Carteret, représentant la SAS Castorama France, Me De Cirugeda
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00668_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
rapport de Mme Restino, rapporteure ; - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique ; - les observations de Me d'Albenas, représentant la commune de E ; - et les observations de Me de Cirugeda
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – les observations de Me de Cirugeta, représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me De Cirugeda représentant la SELARL Delezenne. Considérant ce qui suit : 1.
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