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24 résultats pour « Clément Gourdain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [V] [XK] née le 29 Mai 1956 à LILLE Flagel 72 Impasse de la Caille 46300 GOURDON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Gérard LABRUT, né en 1963 et résidant à Gourdon, Mme Elisabeth LAUGEL épouse VOYE ‑ LAUGEL, née en 1952 et résidant à Dijon, Mme Muriel LEGER épouse LEGER ‑ SCHOLTES, née en 1962 et résidant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

;        M me Céline ZADOINOFF épouse PADAY, née en 1976 et résidant à Chevannes,             M me Michèle CLEMENCET

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Serge AX..., demeurant à Basse Goulaine (Loire-Atlantique), La Braudière, 9°/ M.

Source officielle

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