de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 61 S.A.S.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ... de Traissan, 35500 Vitré en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Fougères

applicant had a toe of his right foot and the distal part of his left foot amputated due to frostbite, but was unable to obtain appropriate orthopaedic footwear.

(Ille-et-Vilaine), 3 ) de Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., demeurant ... aux Pauvres, "Le Vallon", à Fougères (Ille-et-Vilaine), 4 ) de Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ..., Saint-Malo

Thierry X..., demeurant Le Moulin, 38970 Corps, en cassationd'un jugement rendu le 24 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de la société Fouvet Mercier

Forget, conseiller rapporteur, M.

Gorron, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de Mme Marie-Pierre X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse

On 17   September 2013 the Pervomaiskiy District Court of Kirov delivered a judgment granting the town’s claims in full.

La SCI PARC DES FOUGERES a donné ces locaux à bail à usage commercial à la SAS DATEX OHMEDA, par acte notarié des 9 et 17 mai 2001.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougères automobiles (SAFA), société anonyme, dont le siège est ...

L'adverbe "expressément" qualifie sans aucun doute possible une volonté clairement exprimée.

Roger Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SA Fourel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Forget, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Her intention was to fly to Canada via France with a forged passport.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Forget, conseiller rapporteur, M.

Roland X..., demeurant au Loroux, 35133 Fougères, 4 / de Mme Y...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE HAREL ET FILS ET COMPAGNIE, AYANT SON SIEGE A FOUGERES, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Forget, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

It also dismissed as unproven the applicant’s claim that his health had deteriorated.