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30 résultats pour « Colignon Me Gervais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-Le-Tillac dans le département d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Source officielle
CAA

1ère Chambre

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DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

du 27 septembre 2021 prévoit que l'avis d'ouverture sera notamment affiché dans les communes de Coulonces, Fontaine les Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil la Cambe, Ommoy, Saint-Gervais

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

FORTINI 1984 Cervia Stefano FRANCESCHINI 1979 Guiglia Valentina FRIGO 1979 Fiumicino Francesca FUIANO 1978 Imola Giovanna Maria FUSCALDO 1976 Baia E Latina Filomena GENOVESE 1971 Salerno Francesca GERVASIO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300786

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

BORDEAUX a constaté en outre au cours des années 2002 et 2003 d'autres dysfonctionnements et incidents dont l'existence a été confortée par l'expertise judiciaire : Ainsi : - pour éviter tout risque de collision

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af053bcaf505db69624e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il a été gravement blessé à l'occasion de la collision.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Comme je pensais que je le gênais pour rentrer, j'ai avancé d'un mètre, je me suis retourné et j'ai vu qu'il attendait encore.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

GERVASI 1956 Enna italienne S. GHIRETTI 1946 Torino italienne A. GIANCOTTI 1959 Roma italienne A. GIANNINI 1962 Milano italienne A. GIUFFRIDA 1951 Motta Sant’anastasia italienne M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Emmanuel D..., inspecteurs, tous en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans sise Cité Coligny

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:14

CJUE

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Conclusões do advogado-geral Cosmas apresentadas em 25 de Janeiro de 1996. # Semeraro Casa Uno Srl contra Sindaco del Comune di Erbusco (C-418/93), Semeraro Mobili SpA contra Sindaco del Comune di Erbusco

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

(ces deux derniers étant cousins germains - leurs mères sont soeurs) sont retrouvés calcinés dans un véhicule de marque AUDI type A3 immatriculée depuis peu au nom de Mme XX...

Source officielle