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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372136cd580146773f1e56

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Mariane

Source officielle

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CC

civ2

61372137cd580146773f1f34

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f36

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19ec

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Catherine

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19ed

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Luce X..

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ac9

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Jacqueline

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f35

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Sylvie Y

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe05

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

qui avait à tort refusé de le colloquer concurremment avec la Sodler ; qu'en fondant sur l'article 2134 du Code civil le droit du Crédit lyonnais à reversement d'une quote-part de la somme versée à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200642

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

N... de ramener à 90 000 € le montant de la collocation du Crédit Lyonnais répondait à la prétention de ce dernier de le colloquer au rang de son inscription d'hypothèque judiciaire du 16 février 2006

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253e1

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

France, dont le siège est 7, terrasse des Reflets, 92081 Paris La Défense, 5°/ la compagnie La Neufchâteloise, dont le siège est à Neufchâtel (Suisse), et la direction pour la ..., 6°/ la société Collomb

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200599

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

En statuant ainsi, alors qu'elle relevait que la caisse avait mis à la disposition de l'employeur un document, intitulé "colloque médico-administratif", qui confirmait que le salarié était atteint d'un

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f9295

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Illberg et de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Sainte-Jeanne d'Arc, pour le calcul des intérêts ; qu'un arrêt du 18 décembre 1981 de la cour d'appel de Colmar

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CC

cr

61372598cd5801467741f13d

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201307

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Z... et Mme X..., cette dernière en qualité de nouveau liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI, ont chacun sollicité que soient apportées des rectifications à l'état de collocation ; Sur le

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CC

soc

6137210dcd580146773f09a2

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DELOUSTAL et COLOMB, société anonyme, dont le siège est à Nîmes (Gard

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CC

civ2

613722d7cd580146774022c7

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 10 février 1995), que M.

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CC

soc

613723f5cd58014677410674

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 01-60.030 et n° X 01-60.031 formés par : 1 / l'Union locale des syndicats CGT de Courbevoie et La Garenne Colombes

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416ddc

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

caractère fautif ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que si, en raison de l'amnistie, le pourvoi est devenu sans objet en ce qui concerne la sanction elle-même, la maison de retraite "La Colombe

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200696

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00238

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

la contrainte ; que lors du premier viol Colomba était âgée de 14 ans M.

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