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10 160 résultats pour « Cortot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b7cd580146773f66f9

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

est Sarrola Carcopino, Zone industrielle, à Mazzavia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société anonyme Cortim

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA TROGLODYTE CORTOT

SIREN 918339334Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/06/2026

Voir →

Radiations

ENTREPRISE CORTOT

SIREN 533728531Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/06/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE CORTOT

SIREN 533728531Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORTOT ET ASSOCIES Commissaires-Priseurs

SIREN 441360336Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORTOT ARCHITECTURE INTERIEURE

SIREN 794943415Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/05/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100172

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

du dernier de ces textes, le professionnel communique au consommateur ou met à sa disposition, avant la conclusion du contrat, l'assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01055

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[Y] a été avisé de l'audience à un numéro de télécopie et à une adresse qui ne correspondent plus à ses cordonnées actuelles alors, pourtant, que ses nouvelles coordonnées figuraient au dossier et ne pouvaient

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104c5

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Défense Cedex 43, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la Compagnie de recherche et de transaction immobilières dite CORTIM

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca27d598081a65d3eda42e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La Cour d'Appel confirme la décision du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00573

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

relevé dans ses motifs que la cour a rejeté une demande de renvoi de l'affaire, alors « que la régularité de la notification de la date d'audience s'apprécie au jour où elle est délivrée ; que les coordonnées

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c86c

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-18.716 formé par la Banque Courtois, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01144

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

" ; que les juges ajoutent que la société Romuald, en acceptant le lot maçonnerie, a endossé la fonction de coordonnateur, le cahier des clauses techniques particulières s'intégrant à son contrat, et que

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

658096ef3ea7c8c1120de4d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le tribunal a ordonné une consultation clinique pour donner son avis sur le taux d'incapacité permanente partielle à la date de consolidation.", "La décision du tribunal est de maintenir le taux d'i

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée concernant les droits du salarié.

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CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa838984d

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour d'appel de Lyon a confirmé la prise en charge de la maladie professionnelle en rejetant l'appel de l'employeur. La décision de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a été jugée oppos

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La Cour d'Appel statue sur l'affaire renvoyée par la Cour de Cassation en appliquant les principes de droit du travail applicables dans les procédures collectives. L'arrêt est contradictoire et rendu

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CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 statue sur les prétentions des appelants contre les sociétés défenderesses, confirmant, infirmant ou réformant le jugement de première instance selon

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CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7167

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 7 juillet 2020 statue sur le bornage entre les propriétés des parties en appel basé sur les conclusions de l'expert désigné par le tribunal d'instance.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La Cour d'appel a constaté que la cour n'était pas saisie par la déclaration d'appel, car le demandeur n'avait pas mentionné expressément le chef de jugement relatif à la péremption. Elle a rejeté la

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750b50c5fea27c269ed9

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'arrêt du 9 décembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des époux relatives à la prestation compensatoire et à la liquidation du régime matrimonial, mettant fin au litige ini

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137255ecd5801467741d1ea

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

motifs que, si Henri D..., qui tournait à gauche, n'avait pas respecté la priorité dont bénéficiait Laurent C..., celui-ci roulait à vive allure et il n'était pas établi qu'il portait des verres correcteurs

Source officielle
CC

cr

ût 1991, qui, dans la procédure suiviec/Fabienne C

61372587cd5801467741e870

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

élaboration d'un conflit de travail qui pour des raisons diverses n'a pas pu trouver d'autre issue que celle-là ; "alors d'une part, que le tract litigieux était ainsi libellé "pour des tenues correctes

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742457e

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

sa qualité de maître d'ouvrage, la société Interval était tenue de souscrire la déclaration préalable à l'ouverture du chantier prévue par l'article L. 235-2 du Code du travail et de désigner le coordonnateur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fcaa54b76b46b9c1250bff6

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La Cour d'appel confirme la décision du bâtonnier et le remboursement du trop-perçu de 800 € TTC, rejetant les arguments du cabinet concernant l'irrecevabilité de la procédure et la nullité de la déci

Résumé IA — à vérifier